J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640147A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006, Mme Françoise Daubord, épouse Raji, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Alençon, en remplacement de M. Jean-François Lechappe, à compter du 1er septembre 2006.